Conditions générales

Les conditions générales (« Conditions ») sont un ensemble de conditions légales établies par le propriétaire d'un site Internet. Ils décrivent les termes et conditions applicables aux activités des visiteurs dudit site Web et la relation entre les visiteurs du site Web et le propriétaire du site Web.

Les conditions doivent être déterminées en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site Web qui propose des produits de commerce électronique à ses clients a besoin de conditions générales différentes de celles d'un site Web qui fournit uniquement des informations.

Les termes et conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.